Gouvernance SI · 5 juin 2023 · 4 min

Guide de survie : la dématérialisation des factures

Calendrier, plateformes agréées, formats, nouvelles mentions : l'essentiel pour préparer la facturation électronique obligatoire.

Illustration de documents échangés entre deux ordinateurs
Mise à jour, novembre 2026. Le calendrier initial de 2023 a été reporté. Selon impots.gouv.fr :

  • 1er septembre 2026 : toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI doivent les émettre et démarrent l’e-reporting.
  • 1er septembre 2027 : les PME et les micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données (e-reporting).

Source : impots.gouv.fr, Je découvre la facturation électronique (page modifiée le 26 mai 2026).

La dématérialisation des factures réduit les coûts et améliore l’efficacité opérationnelle. Elle est désormais aussi une obligation légale. Ce petit guide pratique reprend les étapes clés pour préparer ce projet.

Les objectifs de la réforme

  • pour l’administration fiscale, lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA ;
  • améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation : délais de paiement réduits, automatisations ;
  • simplifier, à terme, les déclarations de TVA grâce au préremplissage.

Le calendrier en vigueur

L’obligation s’applique progressivement, selon la taille de l’entreprise, appréciée au niveau de l’unité légale (SIREN) :

  • Réception : obligatoire pour toutes les entreprises au 1er septembre 2026.
  • Émission et e-reporting : au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI ; au 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

Une entreprise peut adopter la facturation électronique plus tôt. La réforme concerne les opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

Plateformes agréées et formats

Les factures entre entreprises françaises transitent obligatoirement par une plateforme agréée : une entreprise privée immatriculée par l’État, qui émet, transmet et reçoit les factures et communique les données requises à l’administration. Vous choisissez librement la vôtre, qui peut être différente de celle de votre fournisseur ou de votre client.

Pour les factures adressées aux entités publiques, le portail Chorus Pro reste le canal de référence, utilisé depuis 2017 ; il peut être alimenté par votre plateforme agréée.

La facture électronique doit respecter l’un des formats suivants :

  • UBL (Universal Business Language) ;
  • CII (Cross Industry Invoice) ;
  • un format mixte, composé d’un fichier de données structurées et d’une image de la facture.

« Un PDF envoyé par e-mail ne sera plus une facture électronique conforme. »

Les PDF ordinaires, les factures papier numérisées et les documents envoyés par e-mail ne seront plus conformes.

Les nouvelles mentions obligatoires

Les mentions habituelles ne changent pas. Quatre nouvelles mentions s’y ajoutent à partir du 1er septembre 2026 :

  • le numéro SIREN du client ;
  • la catégorie de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
  • le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits ;
  • l’adresse de livraison des biens, si elle diffère de l’adresse de facturation.

Sécurité et conservation

L’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture doivent être garanties. Les factures se conservent six ans (délai fiscal), en partie dans leur format électronique d’origine.

Préparer le projet

Comprendre les exigences

Les règles portent sur les formats, les plateformes, les mentions, l’authenticité, l’intégrité et la conservation des factures. Bien les comprendre est le préalable à toute décision.

Évaluer vos besoins et vos ressources

Volume de factures traitées, systèmes de gestion existants, compétences disponibles, lacunes à combler : cet état des lieux permet de concevoir une solution adaptée à votre situation.

Préparer la transition

Il s’agit d’identifier les acteurs concernés, de mesurer les modifications à apporter, d’adapter le processus de traitement des factures et de choisir une plateforme agréée, avec les changements que cela implique dans l’organisation de la facturation et de la comptabilité.

C’est un vrai projet, dont l’ampleur dépend de votre activité et de votre organisation. Sa conduite peut demander l’appui ponctuel d’un manager de transition ou d’un expert qui connaît à la fois les processus finance et la mise en place d’outils informatiques.

Saisir l’occasion d’automatiser

Ce projet peut aussi être l’occasion d’automatiser de bout en bout le traitement des factures fournisseurs (comptabilisation, analytique). Deux critères aident à en juger :

  • la part de traitement manuel nécessaire aujourd’hui pour compléter les informations de pilotage ;
  • le poids des fournisseurs étrangers, non soumis à la réforme : s’il est important, une solution de reconnaissance des factures papier ou PDF, assistée par l’IA, peut faciliter leur traitement.

Vous lancez ce chantier ? Parlons de votre projet.

Sources

Parlons de votre situation

Décrivez votre contexte en quelques lignes : le fondateur du cabinet vous répond personnellement, sous 48 h ouvrées.

Exposer ma situation →Réserver 30 min